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Transaction avec lien de dépendance
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DG Services Fiscaux se propose dans cette publication de vous donner les outils de décision face au dilemme qui consiste à choisir entre le statut d’employé et celui de consultant incorporé.

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Il existe d’innombrables raisons de choisir de s’incorporer plutôt que d’être un employé salarié. Nous exposons ici sur les raisons les plus courantes. Cependant, il existe également des mauvais côtés à être incorporé comparativement à l’employé salarié. D’ailleurs, avec l’avènement des mesures fiscales introduisant la notion d’entreprise de prestation de services personnels (EPSP), il est conseillé de consulter un spécialiste afin d’évaluer le choix qui convient le mieux à votre situation.

Les avantages de l’incorporation.
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Revenu :

Revenu plus élevé que celui du salarié pour le même poste, mais attention au temps consacré aux tâches administratives (facturation, suivi des dossier, soumission etc.) peut diminuer notablement le taux horaire effectif de travail

Déductions fiscales :

L’effet des revenus plus élevé peut être compensé par des allègements fiscaux plus importants chez les travailleurs autonomes sous forme de déduction de frais.

  • Frais d’utilisation de véhicule,
  • Frais de représentationJupeVeste 36 Tailleur Ensemble Indiquée SuissesTaille 3 reCoBdx
  • Frais de comptable (attention, non déductible si EPSP. D’ailleurs, en règle générale, plusieurs dépenses qui seraient autrement déductible ne le sont pas dans le cas d’une EPSP. Exemple, salaire versé au conjoint de l’actionnaire salarié, DPA etc.)
  • Frais de bureau à domicile : factures d’électricité, de mobilier, de loyer ou d’hypothèque, d’assurance etc.

Économies :

Possibilité de réaliser des économies sur.

  • Les repas à l’extérieur
  • Le transport
  • Les vêtements de travail
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Stratégies fiscales :

Attention cependant, plusieurs entités incorporées, de par leur taille et leur structure, ne sont pas en mesure de bénéficier pleinement des possibilité de planification fiscale intéressante.

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  • Exemption pour gain en capital (DGC)
  • Fractionnement du revenu avec un conjoint actionnaire ou salarié ou par le biais d’une fiducie
  • Gel successoral et planification successoral
  • Crédit pour dividende (attention, pas avantageux si vous êtes une EPSP. Dans ce cas il est préférable de déduire toutes les dépenses admissibles, puis de vider les profits sous forme de salaire, sans quoi vous vous retrouveriez assujetti à un taux combiné personnel et corporatif autour de 60%)
  • Report d’impôt
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Personne morale distincte :

  • Limitation de la responsabilité de l’actionnaire (Attention, exception en cas de fraude).

Taux d’imposition :

  • Taux d’imposition des sociétés moindre que celui des individus (attention, votre société pourrait se qualifier comme EPSP, ce qui implique un taux d’impôt élevé, soit 44,6% au lieu de 20,6% en 2019). Si vous êtes une EPSP, il est préférable de vider

 

 

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Les mauvais côtés de l’incorporation


Frais professionnels :

Se lancer comme autonome entraîne des frais. L’une des façons d’afficher son professionnalisme est de se munir de l’équipement nécessaire pour traiter avec des clients qui utilisent la technologie la plus récente et s’attendent à ce que vous fassiez de même. La télé‑réponse, l’afficheur, l’Internet à haute vitesse, l’ordinateur de pointe, les logiciels à jour, etc., sont autant d’incontournables.

Insécurité financière :

Cela nécessite une planification financière serrée pour pouvoir passer plusieurs mois avec un revenu bien moindre.

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Coût du remplacement des avantages sociaux :

Le travailleur autonome n’a pas de caisse de retraite, de vacances payées, de congés de maladie, de prestations de retraite, de prestations de maladie. Le coût de remplacement d’une partie ou de la totalité de ces avantages peut s’avérer très coûteux. Les vacances, par exemple, grugeront environ 8 % de vos gains annuels.Pour Et Chaussures Hôtellerie Rose Restauration Professionnelles lFc1TKJ

Par ailleurs, en vertu du RPC/RRQ, le travailleur autonome est tenu de verser la cotisation de l’employeur et de l’employé. Ainsi, pendant que l’employé ne paiera que 2 874,90 $ au RRQ en 2019, le travailleur autonome devra payer le double, à savoir 5 749,80 $!

Chaque cas étant un cas d’espèce, nous vous invitons à consulter votre conseiller DG Services Fiscaux pour avoir l’heure juste ainsi que les éléments d’analyse quantitative qui s’applique à votre situation propre.

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